Économie et réglementation

Économie et réglementation

Vous trouverez ici une sélection de documents traitants des aspects économiques et réglementaires liés aux installations de méthanisation.

Nous vous invitons à consulter également notre présentation générale de la méthanisation (menu principal)

BD5 article rentabilite_selon type de projets

BD5 référence réglementation Stockage_épandage_digestat_SPaubon

BD5 arrêté méthanisation

BD5 article utilisation des sous produits animaux SPA

 

+ lien vers arrêté zones vulnérables 19-12-2011  + modifications apportées le 23-10-2013

+ lien vers arrêté du 12 août 2010 sur les installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement